L’hydroxychloroquine maintenant plus accessible en France, y compris pour traitements à domicile

Le gouvernement français vient d’émettre le 

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret couvre une série d’éléments relatifs notamment aux transports, rassemblements,  réunions, activités, les établissements publics, scolaires, d’accueil des enfants, de contrôle des prix, de réquisition, etc.

Le chapitre 7 comporte des dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments.

“l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d’un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile.”

Voir ci-dessous copie de l’article dans son entièreté.

Il semble donc que les traitements à base d’hydroxychloroquine pourront donc maintenant être accessibles en France, non seulement pour les patients hospitalisés, mais aussi pour les patients recevant le traitement à domicile.

Il semble toutefois que les médecins généralistes, de ville, ne pourront pas faire la prescription initiale.

La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL © … et les préparations à base d’hydroxychloroquine “ne peuvent être dispensées par les pharmacies d’officine que dans le cadre d’une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ou dans le cadre d’un renouvellement de prescription émanant de tout médecin.”

Il est à noter que le décret couvre également l’association lopinavir / ritonavir.

A noter également qu’une ambiguïté considérable demeure: le décret autorise l’hydroxychloroquine et le lopinavir / ritonavir, y compris pour les patients externes, mais fait aussi référence aux « patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d’une défaillance d’organe » – un stade avancé de la maladie où le traitement ambulatoire n’est pas de mise.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681

(les extraits sont reproduits ici juste à des fins pratiques; merci de vous référer svp aux textes officiels au site référé ci-dessus)

Article 17 En savoir plus sur cet article…

Par dérogation à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d’un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile. Ces prescriptions interviennent, après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique et, en particulier, de l’indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d’une défaillance d’organe.

Les médicaments mentionnés au premier alinéa sont fournis, achetés, utilisés et pris en charge par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.

Ils sont vendus au public et au détail par les pharmacies à usage intérieur autorisées et pris en charge conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Le cas échéant, ces dispensations donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l’assuré en application des dispositions de l’article R. 160-8 du même code. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour ces médicaments, d’élaborer un protocole d’utilisation thérapeutique à l’attention des professionnels de santé et d’établir les modalités d’une information adaptée à l’attention des patients.
Le recueil d’informations concernant les effets indésirables et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.

La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL ©, dans le respect des indications de son autorisation de mise sur le marché, et les préparations à base d’hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d’officine que dans le cadre d’une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ou dans le cadre d’un renouvellement de prescription émanant de tout médecin.Afin de garantir l’approvisionnement approprié et continu des patients sur le territoire national, en officines de ville comme dans les pharmacies à usage intérieur, l’exportation, par les grossistes-répartiteurs, des spécialités contenant l’association lopinavir/ritonavir ou de l’hydroxychloroquine est interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’approvisionnement des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.

Pour l’application du présent article, sont considérés comme établissements de santé les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Voir aussi ces extraits du site du Haut Conseil de la Santé Publique (surlignage non dans l’original)

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=790

Afin de compléter les deux avis provisoires des 10 et 14 mars 2020, le Haut Conseil de la santé publique émet des recommandations prenant en compte l’actualisation des connaissances disponibles. Le HCSP actualise et précise la liste des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ainsi que celles pour lesquelles, dans la situation actuelle, la réalisation des tests de diagnostic virologique est prioritaire.

S’agissant des personnes à risque de forme graves de Covid-19, le HCSP rappelle la nécessité de respecter les mesures barrières et de distanciation physique, de privilégier les consultations à distance et de limiter les déplacements dans des lieux à risque de transmission élevée du SARS-CoV2 comme les salles d’attente ou les établissements de santé.

Le HCSP recommande également de différer toute hospitalisation non indispensable et de privilégier les traitements à domicile. Lors d’une hospitalisation, l’application des mesures barrières est particulièrement essentielle.

En établissements médico-sociaux, le visites doivent être restreintes, voire interdite (Ehpad), les activités collectives doivent être supprimées et la sortie de ces établissements interdite pour les résidents. Le port du masque chirurgical doit être systématique pour le personnel et l’hygiène des mains renforcée.

S’agissant des soignants à risque de formes graves de Covid-19, une évaluation de la situation doit être réalisée par le service de santé au travail afin d’envisager une exclusion des services à haut risque de transmission du SARS-CoV-2 et d’envisager un réaménagement du poste de travail. Ces soignants doivent éviter tout contact avec un patient suspect ou confirmés de Covid-19 et porter un masque chirurgical pendant la totalité de leur service. En cas de contact avec un cas de Covid-19, l’avis détaille la conduite à tenir.

Enfin la prise en charge des cas de Covid-19 chez les personnes à risque de formes graves est fonction de la présentation clinique de la maladie et est décrit dans l’avis.

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