France: le Dossier Ivermectine Devant le Conseil d’État
Une nouvelle tentative légale de faire approuver l’ivermectine en France, au travers d’une Recommandation temporaire d’utilisation, sera présentée ce prochain lundi 25 Janvier au Conseil d’État.
La démarche vise à forcer le gouvernement français, et plus précisément l’Agence nationale du médicament, à se prononcer sur le dossier ivermectine – ce qu’il a évité de faire jusqu’à présent, malgré déjà deux démarches.
Le 6 Novembre dernier, Maître Jean-Charles Teissedre, avocat pénaliste, représentant l’Association des victimes coronavirus COVID-19 France, a plaidé en faveur de l’ivermecitne auprès d’un tribunal administratif, en vue de saisir les autorités compétentes de l’urgence d’approuver une Recommandation temporaire d’utilisation. La requête a été rejetée par la juge, alors que ni le ministère, ni l’agence du médicament, n’étaient présents à l’audience.
Le 28 décembre, un Recours préalable a été adressé au Ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et à la Haute Autorité de Santé pour demander une Recommandation temporaire d’utilisation. Au 15 Janvier, date de la nouvelle requête, Maître Teissedre n’a reçu aucune réponse à ce recours préalable.
Cette troisième démarche, qui est elle adressée au Conseil d’État, est de plus grande envergure, avec 18 médecins nommés requérants, deux associations de médecins, – le Syndicat des Médecins d’Aix et Région et l’Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante – et l’association BonSens, qui a pour membres notamment le très médiatique Professeur Christian Perronne, lui aussi un défenseur de l’ivermectine.
Un élément qui pourrait s’avérer important est la décision récente, ce 14 Janvier, de l’influent National Institute of Health (NIH) aux Etats-Unis. Celui-ci, dorénavant, se positionne ni pour ni contre l’ivermectine pour le traitement du COVID-19, alors que la recommandation précédente était contre son utilisation, à l’exception des essais cliniques.
En France, la Recommandation temporaire d’utilisation est l’instrument réglementaire qui vise précisément à permettre, sur une base temporaire, l’utilisation d’un médicament, ici générique et repositionné, et de permettre d’en évaluer l’efficacité sur la base de son utilisation.
Cette nouvelle démarche, auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, fondée par un certain Napoléon Bonaparte, tout comme les deux précédentes, est présentée par Me Jean-Charles Teissedre.
La date de l’audience est prévue ce lundi 25 Janvier.
Aperçu de la requête
Voici quelques extraits de la requête, qui peut être consultée dans son entièreté à ce lien.
“L’objet de la présente requête consiste à demander, sur le fondement de l’article L.5121-12-1 V du code de la santé publique, au ministre des solidarités et de la santé, à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et à la Haute Autorité de Santé (HAS) de prendre des mesures permettant de traiter les malades atteints de la Covid-19 avec la molécule ivermectine en particulier par l’élaboration, en urgence, d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) en faveur de cette molécule.” …
“Lorsque les exploitants des droits sur un médicament ne demandent pas de RTU, le législateur a expressément prévu que le ministre chargé de la santé ou de la sécurité sociale puisse saisir l’ANSM à cet effet, afin de pallier une éventuelle défaillance des laboratoires, étant précisé que l’ANSM peut également se saisir d’office.” …
“Force est de constater de l’ANSM n’a pas été saisie en ce sens et ne s’est pas non plus autosaisie comme elle en a le pouvoir.” …
“puisque les autorités ont fait le choix de s’immiscer dans des proportions inédites dans la relation médecin-patient, elles doivent en contrepartie mobiliser les instruments juridiques propres à sécuriser la prescription de médicaments hors AMM.” …
“la liberté de prescrire, consacrée par la loi, est gravement remise en cause par les autorités sanitaires au sens large puisqu’un certain nombre de médecins ont fait, ou font l’objet de poursuites disciplinaires qui sont régulièrement relayées par les médias.”
“Les Recommandations Temporaires d’Utilisation sont précisément prévues pour sécuriser la prescription et la diffusion de l’information afin que celle-ci puisse bénéficier au plus grand nombre de malades conformément aux impératifs du serment d’Hippocrate.”
“L’ensemble des requérants demande aux autorités compétentes à ce que l’élaboration d’une RTU en faveur de la molécule ivermectine soit considérée sans plus attendre.” …
“Les requérants s’inquiètent notamment de voir que certains traitements, présumés favorables, bénéficient d’une très faible attention de la part des pouvoirs publics alors qu’il existe des traitements peu coûteux, disponibles et sûrs.” …
“S’agissant d’une maladie nouvelle qui touche tous les pays du monde dont la France, il est en effet raisonnable autant qu’impératif que les pouvoirs publics facilitent la prescription et le repositionnement de molécules anciennes sans que les médecins prescripteurs ne puissent craindre d’être poursuivis pour avoir voulu respecter le serment d’Hippocrate.” …
“L’urgence est donc établie s’agissant d’un taux de létalité relativement élevé constaté un peu partout dans le monde et notamment en France.” …
“Le droit à la protection de la santé est par ailleurs garanti par la constitution puisque le préambule de la constitution de 1958 énonce que « La Nation garantit à tous […] la protection de la santé ».” …
“l’article L.1110-1 du code de la santé publique dispose que : «Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne.”
“En l’espèce, les requérants soutiennent que la protection de la santé et la libre prescription des meilleurs soins sont entravés par l’action des pouvoirs publics comme précédemment invoqué.”
“La carence des autorités est d’autant plus établie ici que le 28 décembre 2020, un recours préalable a été adressé au ministre des solidarités et de la santé et à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, tendant à l’élaboration d’une RTU en faveur de l’ivermectine.”
“Le rapport bénéfice / risque est très favorable à l’ivermectine, comme en attestent les données scientifiques publiées et annexées à la présente requête, que ces données portent sur l’efficacité ou sur l’innocuité étant par ailleurs précisé que la molécule est fabriquée et commercialisée sur le sol français par plusieurs laboratoires et qu’elle est accessible dans toutes les pharmacies sur ordonnance.”
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